Formulaire déclaration quantité d'azote

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement Aménagement Logement), en copilotage avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), collecte les données de quantité d’azote épandues, auprès des agriculteurs situés en zone vulnérable aux nitrates, dans le cadre du 5ème programme d'action nitrates conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2014.

Cette collecte, prévue par l’arrêté, permettra de suivre et d'évaluer le programme d’action.

Il est attendu que chaque agriculteur situé en zone vulnérable déclare les quantités d'azote de toutes origines utilisées lors de la campagne précédente allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Dans la ZAR Vendée (Zone d’Action Renforcée), chaque agriculteur devra déclarer en plus les quantités cédées ou importées.

Dans le canton de Saint-Fulgent en Vendée, chaque agriculteur devra préciser la quantité d’azote produite par les animaux, traitée sur l’exploitation et restant après traitement.

Les données feront l’objet d’un traitement statistique comme prévu dans l’arrêté du 24 juin 2014.

 



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